L'honorable Raymond Lavigne, Sénateur Le Sénat
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Mandaté par le Sénat du Canada pour les affaires publiques à travers le pays

LE SÉNAT

"IL Y AURA POUR LE CANADA, UN PARLEMENT QUI SERA COMPOSÉ DE LA REINE, D'UNE CHAMBRE HAUTE APPELÉE LE SÉNAT, ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES."
(Loi constitutionnelle de 1867. article 17)

Q: Qu'est-ce que le Sénat?

R: Le Sénat est un élément essentiel au Parlement.

Il y a plus de 135 ans, Les Pères de la Confédération ont convenu que le Canada devait avoir un Parlement pour y voter des lois. Ils voulaient s'assurer que tout ce qui serait décidé au Parlement le serait avec soi par, non pas une, mais deux chambres. Ils créèrent alors une Chambre haute, le Sénat, et une Chambre basse, la Chambre des communes.
La reine, que le gouverneur général représente, le Sénat et la Chambre des communes forment le Parlement du Canada.
P.S. Le tout premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, a qualifié le Sénat de "Chambre de réflexion".

 

Voici des VIDÉOS ÉDUCATIVES qui donnent un aperçu du Sénat, de son rôle et de sa structure. Ces vidéoclips vous sont offerts en version ordinaire et en version vidéo pour les personnes sourdes ou malentendantes.    

  • Histoire du Sénat du Canada
  • Le système parlementaire
  • La composition du Sénat
  • Au travail
  • La chambre du Sénat
  • Les rôles au sein du Sénat
  • Le processus législatif
  • Le travail des comités
  • Tradition et cérémonies  
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Q: Quel est le rôle du Sénat?

R: L'une des plus importantes tâches du Sénat est de voter des Lois.

Le Sénat examine attentivement les projets de loi qui lui sont soumis afin qu'ils deviennent les meilleures lois possibles. Les sénateurs évaluent l'impact que ces projets de loi peuvent avoir sur la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes. Ils font des suggestions, allant parfois jusqu'à rejeter certains projets. Le Sénat peut présenter des projets de loi, mais la plupart proviennent de la Chambre des communes.

 

Aucun projet de loi ne peut devenir loi sans l'approbation du Sénat.

Le Sénat est chargé de protéger les droits et les intérêts des Canadiens et des Canadiennes de toutes les régions, particulièrement des groupes minoritaires ou des personnes qui n'ont pas souvent l'occasion d'exprimer leur opinion au Parlement.
Pour qu'un projet de loi devienne loi, il doit suivre trois étapes: les "lectures" < la Chambre des communes et au Sénat. Au cours de ces lectures, le projet de loi est débattu avant d'être parachevé, puis chaque chambre passe au vote. Une fois approuvé par les deux chambres, le projet de loi est soumis au gouverneur général qui lui accorde la sanction royale, et il devient loi.

Q: Qui sont les sénateurs?

R: Le Sénat est composé d'hommes et de femmes provenant de tout le pays et de milieux divers.

Des gens d'affaires, des avocats, des journalistes, des artistes, des médecins, des joueurs de hockey, des agents de police, des scientifiques, des écrivains, des infirmières, des leaders autochtones et des politiciens sont devenus sénateurs.
Ce large éventail d'expertises aide les sénateurs à mieux comprendre les gens qu'ils représentent et les problèmes que le Parlement doit résoudre.

Pour devenir sénateur, il faut remplir plusieurs conditions:

  • être citoyen canadien;
  • avoir au moins 30 ans;
  • être propriétaire dans sa province ou territoire;
  • résider dans la province ou le territoire que l'on représente au Sénat.

Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre.

Q: En quoi consiste la journée d'un sénateur?

R: Les sénateurs sont très occupés. Ils peuvent:

  • discuter et débattre de questions essentielles en Chambre;
  • rencontrer les gens qu'ils représentent;
  • faire de la recherche aidés de leur personnel;
  • participer à des réunions de comités;
  • soumettre des projets de loi;
  • soumettre des pétitions provenant de groupes qui veulent être entendus;
  • répondre aux questions des journalistes;
  • aider les gens à traiter avec l'administration gouvernementale;
  • lire des livres, des rapports et des études;
  • remettre des récompenses;
  • assister à des conférences;
  • voyager entre leur région et Ottawa;
  • représenter le Canada partout dans le monde.

Les sénateurs siègent à des comités pour enquêter sur d'importantes questions, comme les droits des enfants, l'analphabétisme, la pauvreté et le terrorisme. Ils parlent au nom de ceux dont les droits sont négligés, tels que les enfants, les anciens combattants, les personnes âgées et les pauvres. Ces comités offrent à des gens de tous les horizons la chance d'exprimer leur point de vue sur des questions qui les touchent.

Q: Que se passe-t-il en Chambre?

R: La Chambre du Sénat est l'endroit où les sénateurs se rencontrent quand le Parlement siège.

Ils se rassemblent en ce lieu afin d'y discuter des rapports de comités, d'y débattre de questions importantes et de voter des lois.
Pendant la période des questions, les sénateurs peuvent demander des comptes au leader du gouvernement au Sénat sur la manière dont le gouvernement dirige le pays.
L'ouverture d'une législature, le discours du Trône et d'autres cérémonies importantes se tiennent au Sénat.
Quand le Sénat siège, le président s'assoit dans un fauteuil surélevé à l'avant de la salle, devant les deux trônes. Le président maintient l'ordre et s'assure que les règles parlementaires sont bien suivies. La masse est le symbole de l'autorité du Sénat. Lorsque le Sénat siège, elle doit reposer sur le bureau du greffier, la couronne pointée vers les trônes.

Q: Pourquoi appelle-t-on le Sénat la Chambre rouge?

R: Située dans l'aile est de l'édifice du Centre, le principal édifice de la Colline du Parlement couronné par la tour de la Paix, la chambre du Sénat, surnommée parfois la Chambre rouge, est le lieu où les sénateurs des provinces et des territoires canadiens se réunissent pour étudier et débattre les projets de loi et les dossiers qui préoccupent leurs concitoyens.

Décorée dans des teintes de rouge grenat et d'or, c'est le lieu où la reine du Canada, ou son représentant le gouverneur général, s'adresse au Parlement et donne la sanction royale aux projets de loi qui sont ainsi promulgués. La Chambre rouge est aussi le site de cérémonies d'État historiques, comme l'ouverture du Parlement, le discours du Trône et l'installation des nouveaux gouverneurs généraux.

Du côté nord de la chambre se trouve une estrade sur laquelle reposent un trône, pour la reine ou le gouverneur général, et un fauteuil pour son conjoint.
Devant ce trône se trouve le fauteuil du président, qu'on retire cependant lorsque la souveraine ou le gouverneur général est présent. C'est d'ici que le président dirige les délibérations du Sénat, assisté du greffier et des autres greffiers au Bureau, qui le conseillent relativement à la procédure parlementaire. Les greffiers prennent place au Bureau, face au fauteuil du président, dans l'allée centrale.

La masse, qui symbolise l'autorité royale, le privilège parlementaire et l'autorité du Sénat et du président, repose sur le Bureau, pointant en direction du trône. Faite de laiton et d'or et mesurant 1,6 mètre, la masse date du milieu du XIXe siècle. Elle est portée dans le Sénat lors du défilé du président, qui ouvre et clôt chaque séance du Sénat.

Les partisans du gouvernement s'assoient à la droite du président, alors que les membres de l'opposition et les sénateurs indépendants prennent place à sa gauche. Les délibérations du Sénat sont ouvertes au public et aux journalistes. Les tribunes du deuxième étage, situées des côtés sud et nord de la chambre, peuvent accueillir 350 personnes. Chacune est dotée d'un système audio afin que les visiteurs puissent suivre les débats dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, le français et l'anglais. Des écrans de télévision permettent aussi aux visiteurs de lire le sous-titrage en temps réel des délibérations, les rendant accessibles aux malentendants.

Les ouvres d'art et les symboles

Le Sénat regorge d'expressions artistiques de l'histoire et du patrimoine du Canada, qui rappellent aux sénateurs les citoyens et le pays qu'ils servent. Dans le plafond à caissons, décoré de feuilles d'or, on retrouve le lys français, le lion anglais, la harpe irlandaise, le dragon gallois, le chardon écossais et la feuille d'érable canadienne. Deux énormes lustres de bronze, de deux tonnes chacun, sont suspendus au plafond.

Le pourtour en chêne sculpté de la Chambre représente la flore et la faune du Canada. Trônant au-dessus du fauteuil du président, un buste de marbre de la reine Victoria, première reine du Canada, embrasse toute la salle du regard.

Huit grands tableaux à l'huile montrant différentes scènes de la Première Guerre mondiale dominent la chambre. Ils ont été peints par des artistes à partir de photos prises au front; ils rappellent le sacrifice consenti par des Canadiens pendant la Grande Guerre et l'évolution du Canada vers l'indépendance complète au sein du Commonwealth.

 

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