Serment d'allégeance

Mesdames, Messieurs,

Connaissant votre implication sociale, votre ténacité et votre volonté d'être de plus en plus performant dans le milieu des affaires et de la politique, je m'adresse à vous dans le but de connaître votre avis sur une modification que j'aurais aimé apporter à la Chambre Haute.

Mardi, le 16 avril 2002, j'ai prêté serment d'allégeance à la Reine Elisabeth II et à mon pays le Canada.

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, il ne fallait pas ajouter: "et à mon pays le Canada."

J'ai ajouté ces mots pour établir clairement mes références comme fédéraliste au Québec. Je ne crois pas que j'ai manqué de respect envers la reine Elisabeth II. Bien entendu, ce geste n'a pas été accepté et j'ai été assermenté une deuxième fois, le 23 avril 2002. À cette deuxième occasion, je m'en suis tenu au texte de la constitution de 1867.

Voici le texte du Serment d'allégeance ainsi que celui du Bref de ma nomination:

L'honorable sénateur Lavigne est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P. et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers du bureau.

SERMENT

Je, RAYMOND LAVIGNE, jure que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elisabeth II.

BREF:

CANADA

Elisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, défenseur de la Foi,

À notre fidèle et bien-aimé Raymond Lavigne de Verdun, dans la province de Québec, Salut;

Sachez que, en raison de la confiance et de l'espoir particulier que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'État et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Montarville de Notre province de Québec.

Et Nous vous ordonnons de passer outre à toutes difficultés ou excuses et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans manquer de quelque façon que ce soit.

En foi de quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et Nous avons fait apposer le grand sceau du Canada.

Comme vous pouvez le constater, il est fait mention du Canada six fois dans le Bref. Dans le Serment, il n'est pas question une seule fois du Canada.

Je suis un fédéraliste et mon but est de travailler pour mon pays et pour les Canadiens et les canadiennes. Après avoir regardé le bref de Sa Majesté, je suis convaincu que nous devons travailler pour le Canada.

Je n'enlève rien à la valeur du serment porté à Sa Majesté, je veux simplement faire ressortir l'importance du Canada comme pays et démontrer la légitimité du Canada.

J'ai donc préparé un règlement, intitulé Règlement 135.1, lequel s'ajouterait au Règlement 135 déjà existant. Le texte du Règlement 135.1 exige des nouveaux sénateurs qu'ils prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle d'allégeance au Canada. Le Règlement 135.1 s'ajouterait au serment d'allégeance à Sa Majesté prévu dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Dans les mois qui ont suivi, 501,084 personnes de partout au pays m'ont écrit au Sénat pour m'appuyer et me laisser savoir qu'ils étaient d'accord avec mon Règlement 135.1 et que j'avais raison d'agir ainsi.

J'ai déposé toutes les lettres reçues au Sénat et le Sénat du Canada a refusé le Règlement 135.1

J'apprécierais grandement que les gens qui se retrouvent sur mon site écrivent au Premier Ministre du Canada et lui demandent pourquoi les sénateurs ne peuvent porter un serment d'allégeance à leur pays le Canada, alors que d'autres pays du Commonwealth donnent, à leurs parlementaires, l'autorisation de le faire.

Avec toute ma reconnaissance et ma gratitude,

L'Honorable Raymond Lavigne, Sénateur